Association Psychisme et Cancer

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Statuts

STATUTS DU 5 MARS 1991, MODIFIÉS LE 28 SEPTEMBRE 1999
Article 1 :
Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "ASSOCIATION BENOIT-LATOUR".

Article 1 bis : NOM
Cette Association porte désormais le nom de "PSYCHISME ET CANCER"

Article 2 : BUT
L’Association PSYCHISME ET CANCER a pour but :
1) de réunir malades et professionnels dans un partenariat de recherche
afin d’apporter aux malades cancéreux et à leurs proches une aide qui prenne en compte les dimensions psychiques et sociales de la maladie ;
2) une recherche concernant la place et les implications du psychisme
dans la maladie cancéreuse par rapport aux déterminants biologiques,
et portant à la fois sur la clinique (les relations et les interactions entre
le psychisme d’un sujet et le cancer) et sur les modalités de l’action psychothérapeutique ;
3) de créer à cette fin un ou plusieurs centres dont les fonctions d’accueil, d’écoute, d’information, d’échange, destinées aux malades et à leur entourage (et ce, tant dans les débuts de la maladie qu’au cours de son évolution), seront assurées à la fois par des patients cancéreux eux-mêmes concernés par un travail analytique personnel, et par des psychanalystes ; les membres du groupe travaillant dans le ou les centres s’engagent par ailleurs à partager un travail d’élaboration et de réflexion à partir de leur expérience ;
4) d’offrir, grâce à ce ou ces centres, la permanence d’un environnement
accueillant où pourront avoir lieu des entretiens thérapeutiques avec des
psychanalystes, mais qui n’est pas conçu pour que s’y déroulent des psychothérapies ou des analyses ou d’autres formes de thérapies au long cours ;
5) de donner ainsi à ce ou ces centres le rôle d’un groupe susceptible
de restaurer le lien social menacé par l’isolement provoqué par la maladie ;
6) d’associer, dans un travail de recherche dont le ou les centres seront le pivot, tous les intervenants privés ou publics auprès des malades cancéreux ;
7) l’Association s’interdit toute prise de position sur les problèmes d’ordre politique, philosophique ou confessionnel.

Article 3 : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’action de l’Association sont :
1) les activités de sensibilisation et de formation, et le développement
des liens entre les divers intervenants ;
2) la création d’un réseau de collaborateurs et de correspondants ;
3) la participation non lucrative à toute activité, étude et publication susceptibles de favoriser le développement des buts qu’elle s’est fixés.

Article 4 : MEMBRES
4.1 L’Association est composée de membres fondateurs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs.
4.2 Membres fondateurs
Sont membres fondateurs :
• les trois membres qui ont créé l’Association, à savoir : Brigitte BENOIT-LATOUR, Pierre BALDEYROU et Pierre CAZENAVE
• et le cas échéant les personnes que le collège des membres fondateurs désignera à la majorité pour les compléter ou les remplacer. Le premier collège des membres fondateurs sera désigné par Pierre BALDEYROU.
La qualité de membre fondateur se perd par démission ou sur décision
à la majorité des deux tiers du collège des fondateurs.
Les membres fondateurs font statutairement partie du Conseil d’Administration et ont une voix délibérative double.
4.3 Membres d’honneur :
Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui, par leur notoriété, apportent une caution morale
à l’Association.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie
de l’Assemblée Générale sans payer de cotisation annuelle. Les membres d’honneur ont une voix délibérative.
4.4 Membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs toutes les personnes physiques ou morales
qui aident financièrement l’Association.
Les membres bienfaiteurs ont une voix consultative.
4.5.1 Membres actifs :
Sont membres actifs toutes les personnes qui participent à la lutte contre
le cancer et souhaitent collaborer aux activités de l’Association, adhèrent aux présents statuts et s’acquittent de la cotisation annuelle telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
Les membres actifs ont une voix délibérative.
4.5.2 Admission :
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue
sur les demandes d’adhésion sans être tenu de justifier de sa décision.
4.6 Comité :
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de créer un Comité Scientifique.

Article 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l’Association se perd :
1) par la démission
2) par le décès de la personne ou la déchéance de ses droits civiques
et la mise en redressement judiciaire ou la dissolution de la personne morale
3) par le non-paiement de la cotisation, après sa date d’exigibilité
4) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour
une cause estimée réelle et sérieuse.

Article 6 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
6.1 L’Association est dirigée par un Conseil, de 15 à 26 membres,
composé des :
• membres fondateurs qui sont membres statutaires du Conseil d’Administration
• et membres actifs adhérents, dont l’adhésion date d’au moins six mois, élus par l’Assemblée Générale, pour trois ans, avec renouvellement par
tiers chaque année.
6.2 Les membres désirant faire partie du Conseil doivent faire connaître
leur candidature au collège des fondateurs.
6.3 En cas de vacances de membres élus, le Conseil peut pourvoir provisoirement à leur remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, qui procède à l’élection du remplaçant dont le mandat expirera
à l’époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
6.4 Les membres sortants sont rééligibles.

Article 7 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
7.1 Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois l’an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président, ou sur demande du tiers de ses membres.
7.2 Ses décisions ne sont valables que si trois membres au moins sont présents, et elles sont prises à la majorité simple.
7.3 En cas de partage des voix au sein du Conseil d’Administration,
la voix du Président est prépondérante.
7.4 Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés
par le Président et le Secrétaire Général.

Article 8 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
8.1 Le Conseil choisit parmi ses membres, à mains levées ou à scrutin secret si l’un des membres le demande :
• un Président.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile
et il conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir
du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment
en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit
en justice au nom de l’Association tant en demande (avec l’autorisation
du Conseil d’Administration lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.
• éventuellement un Vice-Président ou plusieurs.
Un des Vice-Présidents, désigné par le Bureau, remplace le Président en cas
d’absence.
• un Secrétaire Général.
Le Secrétaire Général est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale.
• éventuellement, un Secrétaire Général Adjoint.
Le Secrétaire Général Adjoint remplace le Secrétaire Général en cas d’absence de celui-ci.
• un Trésorier.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Il perçoit et enregistre légalement toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil ; en cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Bureau désigné par le Président.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier
ou toute autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements,etc.)
• éventuellement, un Trésorier Adjoint.
Le Trésorier Adjoint est chargé de tenir, sous le contrôle du Trésorier, la comptabilité ; qui constituent le Bureau du Conseil.
8.2 Ce Bureau est élu pour un an. Les membres du Bureau sont rééligibles.
8.3 Gratuité du mandat.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
des fonctions qui leur sont conférées au sein du Bureau.

Article 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
9.1 L’Assemblée Générale comprend les membres fondateurs, les membres d’honneur et les membres actifs de l’Association. Chaque membre peut être représenté par procuration donnée à un autre membre.
9.2 Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Son Bureau est celui du Conseil d’Administration.
9.3 Elle entend les rapports sur la gestion de l’Association, rapports moral
et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, les grandes lignes
du budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
9.4 Sauf les cas prévus à l’article "Modifications des statuts - Dissolution"
ci-après, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité
des voix des membres présents ou représentés.
9.5 Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale sont établis comme précisé à l’article 7.4.

Article 10 : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
10.1 Les statuts ne peuvent être modifiés, ou la dissolution prononcée,
que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du Conseil d’Administration.
10.2 Chaque membre peut être représenté par procuration donnée à un autre membre. Le Conseil pourra décider exceptionnellement la procédure du vote par correspondance. L’assemblée doit se composer au moins de la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est à nouveau convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
10.3 Les statuts ne peuvent être modifiés ou la dissolution prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Article 11 : REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
11.1 Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qu’il détermine.
11.2 En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
11.3 Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice
de leurs droits civils.

Article 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus dans
les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 13 : COTISATION
Les membres fondateurs et les membres actifs doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 14 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association se composent :
1) des cotisations de ses membres,
2) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État, les collectivités, les établissements et organismes publics,
3) des parrainages éventuels de sociétés privées sans contrepartie commerciale,
4) du revenu de ses biens,
5) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association dans le cadre du fonctionnement, sans but lucratif, de son
ou ses Centres,
6) de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires, notamment de dons et de legs.

Article 15 : COMPTES
Un comptable professionnel vérifiera et visera la comptabilité annuelle
dont il sera rendu compte lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Article 16 : DÉVOLUTION DE L’ACTIF
En cas de dissolution de l’Association, l’actif net sera attribué par l’Assemblée Générale conformément aux dispositions légales.

Article 17 : POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour effectuer toutes formalités de déclaration et de publicité prescrites par la législation en vigueur.

Article 18 : SIÈGE
Le Siège est à PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 19 : DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.